Formation professionnelle : les nouveautés du 1er janvier 2019
Monétisation du compte professionnelle, le CPF de transition, l’instauration de « Pro-A », etc… De nombreux changements dans la formation professionnelle depuis le 1er janvier 2019 ! Voici dans cet article, le détail des changements qui ont eu lieu.
La monétisation du compte personnel de formation (CPF)
Chaque compte personnel de formation sera crédité de 500 € par an et par salarié dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Et pour les actifs ayant un niveau de qualification inférieur à V, le compte sera crédité de 800 € par an avec un plafond de 8 000 €.
De plus, les heures accumulées au titre du CPF et du droit individuel de formation (DIF), seront elles aussi monétisées.
La transformation du congé individuel de formation (CIF) au profit du CPF
Le congé individuel de formation (CIF) disparaît au profit du compte personnel de formation (CPF). Il reprend les mêmes conditions d’ancienneté minimale en vigueur pour le CIF. Ce qui va changer, c’est la rémunération qui va dépendre du salaire mensuel brut du salarié :
- Si le salaire brut est inférieur à 2 996.94 €, la rémunération sera égale à 100 % du salaire antérieur ;
- Si le salaire brut est supérieur à 2 996.94 €, la rémunération sera égale soit à 90 % du salaire antérieur brut si le congé n’excède pas un an ou 1 200 heures. Soit à 60 % du salaire brut pour la fraction du congé excédant un an ou 1 200 heures.
L’instauration de « Pro-A » pour les salariés ayant une qualification inférieure au niveau III
Ce nouveau mécanisme est réservé aux salariés qui n’ont pas atteint un niveau de qualification reconnu par l’Etat. Il concerne les salariés dont le niveau de qualification est inférieur ou égal au niveau III (BTS). Ce mécanisme surnommé « Pro-A » a pour objectif d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui détenu par le salarié.
Le plan de formation devient le plan de développement des compétences
L’employeur est toujours tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, mais il n’a plus à construire son plan en fonction des 2 catégories actuelles « adaptation et employabilité » et « développement des compétences ». La différence se fait entre :
- Les formations obligatoires qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires ;
- Les formations non-obligatoires qui constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération pendant leur déroulement. Elles peuvent être réalisées en dehors du temps de travail sans maintien de la rémunération à condition qu’un accord collectif l’autorise ou à défaut que le salarié ait donné son accord.
La mise à jour de l’entretien professionnel
L’entretien professionnel permettait aux RH d’informer le salarié sur ses perspectives d’évolution professionnelle et sur la validation des acquis de l’expérience. Aujourd’hui, il doit comporter de nouvelles informations : l’activation de son CPF, les abondements que la société est susceptible de financer et le conseil en évolution professionnelle.
L’instauration d’une contribution unique à la formation et à l’alternance
La loi avenir professionnel a instauré depuis janvier 2019, une contribution unique à la formation et à l’alternance, composée de la taxe d’apprentissage (0.68 %) et de la contribution à la formation professionnelle (0.55 %). À partir de 2021, cette contribution sera recouvrée par les URSSAF et plus par les OPCA.
Pour en savoir plus sur les nouveautés 2019 de la formation professionnelle, contactez l’agence RECRUT’ING !